Menu
// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - État des lieux 2024 des Plans climat Planification énergétique locale (PCAET): le rôle des intercommunalités confirmé

Article ID.CiTé du 17/09/2024



Doc - État des lieux 2024 des Plans climat Planification énergétique locale (PCAET): le rôle des intercommunalités confirmé
Publication annuelle d’Intercommunalités de France, l’état des lieux des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) propose cette année un bilan du rôle des intercommunalités dans l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), dispositif de planification énergétique ascendante prévu par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER) de mars 2023.

Au sommaire
- Planification énergétique locale : bilan de l’identification des ZAEnR 
- Planification énergétique, un chantier à poursuivre

ADCF Note complète
Boîte à outils sur la planification énergétique
Projets EnR, quelles modalités de partage de la valeur ?
Raccordement des EnR électriques : un guide pratique à destination des intercommunalités

Retrouvez les éditions précédentes :
État des lieux PCAET 2023
État des lieux PCAET 2022
État des lieux PCAET 2021
État des lieux PCAET 2020


 
Dans la même rubrique

Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?


Les derniers articles les plus lus

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

30/04/2025

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

30/04/2025

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

30/04/2025

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

30/04/2025

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

30/04/2025

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

29/04/2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

30/04/2025

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

30/04/2025

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

29/04/2025

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

29/04/2025

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

29/04/2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

30/04/2025

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

30/04/2025

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

30/04/2025

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

29/04/2025

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

29/04/2025

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

30/04/2025

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

30/04/2025

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

30/04/2025

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

30/04/2025